Aluguel de iates a motor Beneteau Flyer 7.7 em Pointe-a-Pitre, Guadalupe

1.Objet: Cette location est régie par les présentes conditions de locations dont le client locataire du bateau reconnait avoir pris connaissance avant la signature du présent contrat. 2.Prise en charge du bateau: La prise en charge du bateau par le locataire chef de bord à lieu après le paiement du solde et du dépôt de garantie (4500E). Le montant du dépôt de garantie est de 3500 euros, il est destiné à couvrir le préjudice subit par le loueur du fait de dommage, ou de vol du bateau. L'inventaire et l'état des lieux du bateau sont un état descriptif du bateau joint au contrat, signés par les parties contractantes. Le locataire s'engage à les pointer et y consigner par écrit, avant le départ de la base de location, toutes défectuosités apparentes qui n'y figureraient pas. A défaut, le loueur est réputé avoir délivré un bateau conforme à l'état descriptif. La signature du contrat et de l'état des lieux vaut reconnaissance par le locataire chef de bord du bon état de fonctionnement du bateau et de ses équipements. Le loueur se réserve le droit de refuser la mise à disposition, si le chef de bord ou l'équipage ne lui paraissent pas présenter les compétences suffisantes nonobstant les références, brevets, permis présentés. Dans cette éventualité, le locataire devra soit accepter les frais d'un skipper, soit voir son contrat résilié et les sommes versées restituées, à l'exception de l'acompte versé. Dans le cas où le locataire annule la location, car il est dans l'incapacité de manœuvrer le bateau, les sommes versées seront dû. 3. Assurance du bateau et franchise d'assurance: Le loueur déclare: Avoir souscrit une police d'assurance spéciale pour la location comportant les garanties suivantes: perte et avaries du bateau, vol total, responsabilité civile, et protection juridique. Attention: les chocs occasionnés sur la transmission (hélice et embase) ainsi que tous les accessoires (GPS, coussin, Taud de soleil...) du bateau ne sont pas couverts par l'assurance. Valeur hélice: 780E  Valeur arbre d'hélice: sur devis  Valeur embase: 3500E   GPS: 2000E  Autre: suivant dégâts Cette police d'assurance ne garantit pas les personnes transportées des accidents dont elles pourraient être victime. Elle dégage toute responsabilité pour les pertes concernant les biens personnels du locataire. Des assurances individuelles peuvent être contractées par le locataire, à son bénéfice et à ses frais, pour couvrir ces risques. (le loueur ne peut être en aucun cas être tenu responsable des biens qui auraient été oubliés dans le bateau à l'issue de la location). Le montant de la franchise par sinistre est fixé par le loueur dans le présent contrat. Le locataire reste son propre assureur jusqu'à concurrence de cette franchise. 4. Résiliation du contrat: 4.1 Par le locataire Avant la prise en charge du bateau, si le locataire renonce à le location et résilie le contrat, l'acompte versé ne sera pas remboursé. Au moment de la prise en charge du bateau, si le bateau livré n'est pas en état de naviguer, et si le loueur n'est pas en mesure de proposer un bateau de gamme équivalente ou supérieure, le locataire peut rompre le contrat le présent contrat et obtenir la restitution de l'acompte versé, sans pouvoir prétendre à des dommages et intérêts. En cas de météo difficile pour la navigation, le locataire devra modifier sa destination si possible. Sous BMS, il pourra décaler sa location à un jour ultérieur (suivant disponibilité). En cas de refus, l'acompte versé sera dû au loueur. 4.2 Par le loueur: Au moment de la prise en main, si le locataire n'est pas en mesure de laisser la totalité de la caution, le loueur se réserve le droit d'annuler la location. L’acompte versé sera dû au Loueur. Au cas où par suite d'une avarie survenue pendant la location précédente, d'un empêchement indépendant de sa volonté, le loueur ne pourrait donner la jouissance du bateau désigné ci dessus à la date convenu, celui ci sera tenu, soit de mettre à la disposition du locataire un bateau de gamme équivalente ou supérieure, soit de restituer de l'acompte versé, sans que le locataire puisse prétendre à des dommages et intérêts. En cas de météo difficile pour la navigation, le loueur proposera une autre destination ou un jour ultérieur. Le locataire ne pourra prétendre à un remboursement.   5. Utilisation du bateau: Le locataire s'engage: A respecter strictement les règles de navigation côtière du bateau (moins de 6 milles des cotes). A ce que, le pilote du bateau soit titulaire du permis conformément à la réglementation en vigueur. A n'embarquer au maximum que le nombre de personne autorisées soit 10 personnes en catégories C et D. A n'utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance, dans le cadre de la législation maritime et douanière en vigueur, à l'exclusion de toutes opérations de commerce, pêche professionnelle, transport ou autre. A ne pas se servir du bateau pour être reloué, pour donner des courts de conduite ou encore pousser ou tirer un autre bateau. A ne pas accoster sur la plage ce qui pourrait faire échouer ou chavirer le bateau. A ne pas se servir du bateau pour faire des courses offshore, compétitions ou essais, quel que soit le lieu. A ne pas naviguer de nuit. Le locataire décharge expressément le loueur de toute responsabilité du fait de tout manquement à ces interdictions et répondra seul, vis à vis des services maritimes et des Douanes, des procès, poursuites, amendes et confiscation encourus par lui de ce fait. Le locataire est responsable du bateau pendant toute la durée de la location, que se soit en navigation, sur un mouillage, à l'ancre ou dans les ports et marinas. 6. Liste d'équipage: Le locataire chef de bord affirme qu'il possède les connaissances et l'expérience nécessaire à la navigation côtière qu'il projette de pratiquer et s'engage à utiliser le bateau en bon père de famille, et notamment, sans être sous l'influence éthylique, narcotique ou de toutes substances susceptibles d'affecter le pilotage du bateau, en ce conformant à la réglementation en vigueur et notamment aux règlements des affaires maritimes, des douanes, et de la brigade nautique. 7. Frais de carburant: Les frais de carburant sont à la charge du locataire chef de bord. Le locataire chef de bord reconnait avoir reçu le bateau avec le réservoir de carburant plein et s'engage à le rendre de même. A défaut, le montant du plein du carburant sera facturé au prix de 2€/litre. 8. Pertes, avaries et panne: En cas de perte ou d'avarie en cours de location, le locataire est tenu d'aviser de toute urgence le loueur en demandant des instructions qu’ il devra suivre exactement. Le locataire sera tenu de faire établir un constat par un commissaire d'avarie afin que le loueur puisse obtenir de la compagnie d'assurance le remboursement des sommes qui lui incombent (à l'exception de la franchise). Au cas où le locataire n'accomplirait pas ces formalités, il pourra être tenu de conserver à sa charge la totalité des dépenses occasionnées par la perte ou l'avarie. En cas de panne (bout dans l'hélice, échouage, batterie, transmission, panne d'essence...), les frais de dépannage seront à la charge du locataire. A cet effet un prélèvement sur le dépôt de garantie sera opéré. En cas de problème de relevage moteur (trim), le locataire doit adopter une navigation prudente, tous dégâts occasionnés sur l'hélice seront facturés. En cas de panne du GPS, le locataire est responsable, il devra se référer à la carte marine mise à disposition dans le bateau. Le tracé GPS est donné à titre indicatif. 9. Retour du bateau: Le locataire chef de bord s'engage, lors du retour du bateau, à réaliser un inventaire et un état des lieux avec le loueur. Au cas où cet inventaire de retour n'est pas réalisé en raison du retard du locataire ou du loueur, ou d'autres incidents tenants de son fait, le loueur réalisera seul cet inventaire qui sera notifié au locataire Chef de bord. Sauf dénonciation par ce dernier, le jour même de la notification, l'inventaire et l'état des lieux seront présumés acceptés contradictoirement par les parties contractantes. 9.1 Le locataire chef de bord est tenu de rendre le bateau et ses équipements, au port de retour désigné (Marina Bas du Fort), en bon état de fonctionnement et d'entretien, dans les délais convenus dans le présent contrat. Si le locataire craint de ne pouvoir rentrer à l'heure fixée. il doit avertir le loueur. Le locataire bénéficie toutefois d'une tolérance de 30 min à la fin de la location avant qu'un nouvelle période de location ne soit appliquée. 9.2 Chaque jour de retard donne droit au loueur, à une indemnité au double du prix quotidien de la présente location, quelle que soit la cause du retard, et ce sauf force majeure dûment justifiée. Le mauvais temps ne peut être invoqué comme motif valable. 9.3 Est également considéré comme constitutive d'un retard, la délivrance d'un bateau dans un port autre que celui prévu initialement ou dans un état nécessitant une immobilisation du bateau, et pénalisant en conséquence la location ultérieure. 9.4 Si, pour une raison quelconque, le locataire n'est pas en mesure de ramener lui même le bateau à son port de retour désigné, il devra le faire convoyer à ses frais et risques et en assurer le gardiennage, après avoir averti le loueur. La Location ne prendra fin qu'après la restitution du bateau au loueur aux conditions prévues ci dessus. 9.5 Si une détérioration ou perte, tant du bateau, que d'un accessoire quelconque est constaté, le locataire est tenu de payer la réparation ou le remplacement  par du neuf. En ce qui concerne l'hélice en cas de dommage, et même mineur, l'élément sera remplace par du neuf. Tous dégâts constatés au niveau de l'hélice, embase, ou de la coque, entrainera une sortie d'eau du bateau pour vérification et réparation, au frais du locataire. Tous les bains de soleil et coussin intérieurs tachés sera facturés après avoir était nettoyé au pressing. Toute nouvelle rayure sera facturée avec un minimum de 50E; 9.6 Si la détérioration ou perte résulte d'un sinistre couvert par la police d'assurance prévue à l'article 3, un montant équivalent à la franchise sera facturé au client. 9.7 Tous dégâts constatés seront facturés au client au prix du neuf, même en cas de dommage légers. 9.8 Si l'état du bateau lors du retour est satisfaisant et conforme à l'état des lieux signé au départ, le dépôt de garantie est rendu au locataire, au plus tard une semaine âpres la date de remise du bateau. Le locataire est responsable du bateau et des équipements, ainsi que de l'amarrage à quai, jusqu'à l'état des lieux de retour, qui sera réalisé par le loueur. 9.10 Le bateau doit être rendu dans un état de propreté décent. 10 Contestation: Pour toute contestation relative à l'exécution du présent contrat, il est convenu qu'en accord avec les parties contractantes une conciliation amiable sera engagée avant toute procédure judiciaire. Au cas ou une procédure judiciaire serait engagée, le tribunal compétent est le tribunal de Pointe à Pitre. Le locataire déclare avoir pris connaissance des conditions générales de location: