Location de bateaux sans permis | Bateau à moteur Cobra de 16 pieds

1. Obligations du bailleur 1.1 Le loueur doit livrer le bateau prêt et propre à l'utilisation, rempli de 30 L de carburant et de 5 L supplémentaires et accompagné de tout l'équipement nécessaire et prescrit 1.2 Le bailleur doit déjà avoir assuré le navire pendant les dates d'affrètement. Veuillez noter que l'assurance ne couvre aucun dommage causé au bateau, à ses équipements, à ses moteurs et à ses accessoires (jambe, hélices, etc. ) 2. Obligations du locataire 2.1 Le locataire est tenu de ramener le navire au point convenu et dans l'état dans lequel il l'a reçu, à la fin de la période d'affrètement indiquée ci-dessus et au moins deux heures avant le coucher du soleil 2.2 Le locataire est tenu de payer la somme de deux cents euros (200,00€) à titre de garantie pour les dommages accidentels, au début de la location. La caution est restituée à la fin de l'affrètement et après l'inspection du navire, une fois qu'il a été constaté qu'il est dans l'état dans lequel il a été livré au locataire 2.3 Si le navire est livré à un endroit autre que celui convenu, le locataire doit une indemnisation au bailleur en fonction de la distance entre le lieu convenu et la livraison effective. L'indemnisation sera calculée à 10,00€ par mile nautique et ne sera en aucun cas inférieure à 400,00€. 2.4 En cas de livraison du navire par le locataire à une date antérieure à celle convenue, l'affréteur n'a pas droit à un remboursement. En cas de livraison du navire par le locataire à une date ultérieure à celle convenue, le locataire sera facturé un montant de cent euros (100,00€) par heure de retard à compter de l'heure de livraison convenue au bailleur 2.5 Le locataire déclare qu'il s'engage à utiliser le navire avec prudence et soin. Il s'engage également à ne pas utiliser le bateau dans les cas suivants : a) Visibilité limitée b) En cas de vent supérieur à 5 °F et en cas d'interdiction de navigation imposée par l'autorité portuaire c) En cas de présence de plus de cinq (5) personnes à bord du bateau d) En cas de fatigue, d'ivresse, de maladie. L'utilisation du navire pour les courses et toute forme de remorquage est interdite. 2.6 Toutes les amendes infligées par les autorités portuaires à la suite d'une utilisation non autorisée ou dangereuse du navire sont à la charge exclusive du Locataire. Il est également responsable envers le loueur de toute action des autres occupants du navire susceptible d'endommager le navire ou des tiers . 2.7 Il est interdit de donner le bateau à un tiers avec ou sans contrepartie, ainsi que de commettre tout acte illégal en utilisant le bateau. 2.8 Le ravitaillement est effectué par le loueur en présence du locataire. Le coût du carburant est à la charge exclusive du locataire 2.9 En cas d'accident ou de dommage causé par le locataire, vous devez contacter l'autorité portuaire la plus proche pour obtenir une déclaration écrite de l'accident. 2.10 Le Locataire-Capitaine est responsable de tout dommage mineur ou majeur pouvant être causé à la coque, à l'équipement ou aux moteurs du navire. Les dommages sont des abrasions, des cassures, des pertes et, en général, des différences par rapport à l'état de livraison, y compris la quantité de carburant lors de la livraison. Le locataire est responsable de réparer les dommages ou d'indemniser la valeur du navire en cas de destruction totale .